Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site pourquoimonchien.fr (le « Site »), édité par la société Pourquoi mon chien (SAS, RCS Colmar 106 538 739). La vente des consultations est régie par les conditions générales de vente.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.
Article 3 — Accès au Site
La consultation des articles et des profils des spécialistes est libre et gratuite. La réservation d'une consultation, l'accès à la messagerie et la publication d'avis nécessitent la création d'un compte. Le Site est accessible 24 h/24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure.
Article 4 — Compte
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas utiliser le compte d'un tiers. Il est responsable des activités effectuées depuis son compte.
Article 5 — Comportement des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- publier ou transmettre des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
- utiliser le Site ou la messagerie à des fins de démarchage, de harcèlement ou de fraude ;
- porter atteinte au fonctionnement du Site ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
- contourner la Plateforme afin d'organiser ou de régler une consultation en dehors du Site.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
Article 6 — Contenu du Site
Les articles et contenus publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à l'avis d'un vétérinaire. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (voir les mentions légales) et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Article 7 — Avis clients
Un client ayant réalisé une consultation peut publier un avis. Les avis doivent être sincères, respectueux et se rapporter à la consultation effectivement réalisée. La Société se réserve le droit de retirer tout avis manifestement illicite, injurieux ou sans lien avec la prestation. Le spécialiste peut répondre publiquement à un avis le concernant.
Article 8 — Messagerie
La messagerie permet au client et au spécialiste d'échanger dans le cadre d'une consultation. Elle ne doit pas être utilisée à d'autres fins. Les échanges peuvent être conservés pour les besoins du service et de la preuve.
Article 9 — Contenus publiés par les utilisateurs
On entend par « contenus publiés » les avis déposés par les clients, les réponses des spécialistes à ces avis, les informations de profil renseignées par les spécialistes (photographie, biographie, spécialités), ainsi que les messages et pièces jointes échangés via la messagerie.
Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous concédez simplement à la Société une licence non exclusive, gratuite et valable dans le monde entier, de reproduction, de représentation, de stockage et d'adaptation technique (changement de format, de taille ou de résolution) de ces contenus, aux seules fins de faire fonctionner le service : les afficher aux personnes à qui ils sont destinés, les conserver, et les restituer sur les différents supports du service (site et application).
Durée. Cette licence court pendant toute la durée de votre compte. Elle se prolonge, pour les seuls contenus destinés à rester visibles des autres utilisateurs — en pratique les avis publiés — pendant la durée de conservation décrite dans la politique de confidentialité et sur la page Supprimer mon compte. Ces avis sont alors conservés de façon anonyme : votre nom et votre photo n'y apparaissent plus.
Vos garanties. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ce que vous publiez, notamment sur les photographies, et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la vie privée d'autrui.
Retrait. La Société peut retirer un contenu manifestement illicite, injurieux ou sans lien avec la prestation. Vous pouvez demander le retrait de vos propres contenus à contact@pourquoimonchien.fr, sous réserve des contenus que nous devons conserver pour des raisons légales ou probatoires, ou dont le retrait porterait atteinte aux droits d'un autre utilisateur.
Article 10 — Signalement et blocage
Depuis une conversation, une consultation ou un avis, chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement à la Société. Un motif est obligatoire. Les signalements et leur suivi sont consultables dans l'espace personnel, rubrique « Mes signalements ».
Chaque utilisateur peut également bloquer l'autre partie. Le blocage est immédiat et symétrique : il ferme la conversation et empêche toute nouvelle réservation entre les deux comptes, dans les deux sens. Il est réversible à tout moment depuis « Mes signalements ». Les conséquences d'un blocage sur les consultations à venir et sur les paiements sont décrites à l'article 12 des Conditions générales de vente.
Par mesure d'apaisement, la personne bloquée n'est pas informée de l'existence du blocage ; elle constate seulement qu'aucune nouvelle réservation n'est possible.
Modération. Lorsqu'un signalement est ouvert, le personnel habilité de la Société peut consulter le contenu de la conversation concernée, à seule fin de traiter le signalement et, le cas échéant, de trancher le litige. Cet accès est limité à cette conversation et chaque consultation est enregistrée dans un journal horodaté. Les modalités figurent dans la politique de confidentialité.
La Société peut masquer un avis manifestement illicite, injurieux ou sans lien avec la prestation, suspendre un compte, ou y mettre fin en cas de manquement grave ou répété.
Article 11 — Responsabilité
La Société s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du Site et sa disponibilité, sans pouvoir le garantir de manière absolue. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Site ou d'une indisponibilité temporaire.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 13 — Modification et résiliation
La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment en contactant contact@pourquoimonchien.fr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.